MeslignesNetU.transilien.com est un blog de SNCF
Contribuer

En gare ou dans les trains…Tabac…que dit la loi ?

12
Publié le 28/10/2013

affiche 1 L’histoire du tabac est liée à de grands noms et a connu de nombreux rebondissements!

Si Christophe Colomb est le premier à l’avoir découvert, c’est un certain Jean Nicot qui l’introduit en France quelques décennies plus tard…

Aujourd’hui ce sont les noms de Veil ou encore Evin, que l’on associe à cette substance volatile, dont la réputation est passée au fil des siècles, de riche en vertus thérapeutique à particulièrement dangereuse pour la santé.

Si ces effets nocifs sont aujourd’hui clairement prouvés, les lois sur le tabac ont évoluées au fil des siècles, passant des coups de bâtons sanctionnant les contrevenants moscovites du XVe siècle aux amendes forfaitaires de 68e pour nos récalcitrants contemporains…

Aujourd’hui des lois établissent clairement les périmètres à ne pas enfreindre et protègent ainsi les noms fumeurs victimes du tabagisme passif.

Faisons un point sur l’évolution de ces lois.

Que disent les lois ?

Loi VEIL du 09 juillet 1976:

C’est le premier grand texte en France qui vise à lutter explicitement contre le tabagisme et qui pose les premières interdictions de fumer dans certains lieux publics comme les bus, métro, hôpitaux.

Loi EVIN du 10 janvier 1991:

Elle vise à modifier la norme sociale en termes de tabagisme et pose concrètement le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et à usage collectif comme les gares et les transports publics (hors emplacements expressément réservés aux fumeurs). L’esprit de la loi est que l’espace fumeur doit devenir l’exception à la règle pour protéger les non fumeurs du phénomène de tabagisme passif.

Décret du 15 novembre 2006:

Applicable depuis le 01er février 2007. Il modifie la loi EVIN par l’extension de l’interdiction de fumer dans l’espace public.

Il permet de réprimer l’infraction par une amende forfaitaire (de 68e).

Et selon la circulaire du 28 novembre 2006 relative à la mise en œuvre du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et dans les gares, Il est interdit de fumer dans les trains ainsi que dans les parties couvertes et fermées des gares.

Des arrêtés locaux peuvent cependant spécifier l’interdiction totale de fumer dans l’ensemble de certaines gares quais compris. Cette particularité concerne principalement les grandes gares Parisiennes et Gares RER intra-muros dont des couvertures de grande ampleur (grandes dalles ou verrières) surplombent les voies.

Ces gares font alors l’objet d’un affichage spécifique stipulant l’interdiction de fumer sur l’ensemble de la gare quais compris.

Avez-vous remarqué ces affichages ?

Il en existe donc deux types :

affiche 1 Image2

 

 

 

 

 

 

La lutte contre le tabagisme, une question de santé publique…

La lutte contre le tabagisme et le renforcement des interdictions de fumer dans les lieux publics répondent à une préoccupation essentielle de santé publique car il est clairement établi, sur des bases scientifiques, que l’exposition à la fumée de tabac est nocive et dangereuse.

Selon l’organisation mondiale de la santé, le tabagisme passif est classé comme cancérogène pour l’homme et provoque en outre, l’aggravation de certaines pathologies comme l’asthme.

Le tabac tue 66 000 personnes par an en France dont 5 000 non fumeurs.

Respecter les règles relatives au tabagisme dans les lieux publics, c’est donc également respecter autrui.

Le saviez-vous ?

L’E-Cigarette fait l’objet des mêmes restrictions, c’est le fait de fumer dans les l’espace public qui est interdit, quel que soit le produit inhalé par le « fumeur ».

12 commentaires pour “En gare ou dans les trains…Tabac…que dit la loi ?”

  1. JerePasser au statut dit :

    Je pense que pour les fumeurs dans les trains on devrait remettre les coups de bâtons 🙂

  2. Dams dit :

    Alors ça me fait bien rire en sachant que la derniere fois j’ai vu le chauffeur d’un train la defense sz lazare fumer dans sa cabine …
    Peut-être faudrait-il que le personnel de la SNCF montre l’exemple en 1er …

  3. BACCONNIER dit :

    « Le saviez-vous ?
    L’E-Cigarette fait l’objet des mêmes restrictions, c’est le fait de fumer dans les l’espace public qui est interdit, quel que soit le produit inhalé par le « fumeur ». »

    Malheureusent, je crains que cette affirmation ne soit que de principe : à ma connaissance, la jurisprudence est consante et indique l’inverse : imposssible de verbaliser pour l’e cigarette. Un débat est en cours à ce sujet pour faire évoluer la règlementation…

  4. Poulette17Passer au statut dit :

    Bonjour,

    et comme tous les matins à 7h50 quai 1bis à rmbouillet, 2 filles fument dans l’abri à côté de l’alarme (borne jaune). Et comme d’habitude, le service de la gare ne dit rien !!!

    c’est bien beau de communiquer sur ce problème de cigarette mais tant que vous ne donnerez pas de contraventions, les fumeurs ne respecteront jamais les non fumeurs. De même les mégots jetés sur les voies devraient être sanctionnés (pareil pour tout autre détritus comme les canettes…)

  5. fth78 dit :

    Bonjour,
    A propos de(s) la loi(s): faire une soit-disant distinction entre parties couvertes et non couvertes des gares (c’est à dire les quais en l’occurrence) brouille totalement la compréhension et l’application de la vocation initiale: la protection des non-fumeurs.
    D’ailleurs, la portée de la loi initiale s’étend bien à l’ensemble des lieux publics et à usage collectif. Donc à ce titre, couverts ou pas, les quais devraient être systématiquement et intégralement NON FUMEUR!

    A propos de la signalétique: même réduit aux seules parties couvertes, encore faudrait-il que cette loi soit respectée et qu’on la fasse respecter. La signalétique est bien trop timide (taille 1/2 A4), voire inexistante!
    Pourquoi ne pas passer à des formats type A3 (au mois) sur lesquels il serait bon de mentionner en TRES GRANDS CARACTERES le montant de l’amende à laquelle s’expose le contrevenant, comme dans certaines villes des USA? J’ai passé 2 semaines à Boston cet été et je n’ai quasiment vu aucun(e) fumeur(euse) dans le métro comme dans la rue… ni mégot ça va de soit.

    Je ne veux pas stigmatiser nos amis fumeurs(euses) mais ils(elles) doivent avoir conscience (si ce n’est déja la cas) que leur addiction ne peut pas s’imposer à autrui, que fumer est une tolérance et non un droit en toute circonstance contrairement à ce que l’on voit trop souvent encore

    Cdlt

    • BB7601Passer au statut dit :

      Bonjour,

      Il y a peu de fumeurs en Amérique du Nord (presque deux fois moins qu’en France), ce qui probablement explique aussi en partie votre ressenti. 🙂

    • Marilyn dit :

      Lol
      meme non fumeuse ,je vous trouve intolerent, et dire que l on tolere les fumeur est un terme abusif ,car a la base fumer est un droit que chacun a, ensuite oui il faut respecter les non fumeurs mais tout de meme attention avec les « droit » ,nous sommes encore en democratie que je sache et a part certains endroits le precisant , fumer ne constitue pas un une encontre a la loi.

  6. Linda dit :

    Bonjour,

    Et t’il normal de voir encore maintenant des personnes fumant sur les quai de la gare de l’est et meme des controleurs ?
    Y a t’il un arreter prefectoral sur la gare de chateau thierry car il y a beaucoup d personne qui fume et également des controleurs.
    Cela serai bien que les controleurs fassent leurs travail en respectant la loi, et verbalise les fumeurs sur les quais, car cela deviens agassant car la loi commence a daté.

  7. Hugues DELBERGUE dit :

    Les lois contre la tabagie sensées protéger les non fumeurs s’accumulent d’année en année, mais elles ne sont jamais respectées ou appliquées. À chaque fois que j’ai demandé le respect de la loi à un chef de gare ou des policiers présents dans les gares, on m’a répondu qu’il fallait être tolérant. Des policiers en patrouille m’ont dit que la SNCF n’avait pas la volonté de faire respecter cette loi. Aucune loi n’est respecté dans ce pays. C’est le cahot. Nombreuses MINI affichettes ont été retirées. Les gens fument sous les affichetes restantes. Tout le monde s’en fou. On piétine dans les mégots. La tabagie en France coûte 24 milliard d’euros par ans qui partent en fumée et intoxiquent ceux qui voudraient vivre sainement. Il serait urgent que les autorités prennent leur responsabilité et mettent un terme à ce scandale. Les soins relatifs à la tabagie ne devraient plus être pris en charge par la sécurité sociale pour les fumeurs. Mais tout cela n’arrivera jamais, car dans ce pays il y a trop d’irresponsables à tous les échelons. Idem pour les crotes de chiens. Ce pays est POURRI et va à sa ruine. Et les français se croient le porte flambeau du monde. Aux USA pratiquement personne ne fume, pas de crotes de chiens, les lieux publics sont propres, les lois sont respectées.

  8. Keuh keuh, kof kof... pestilentielle fumée ! dit :

    La responsabilité individuelle est à la peine. D’autant plus quand elle n’est pas saisie par son légitime détenteur.

    Avec la clope fumée sur les quais de gare, cela se voit quotidiennement et au plus strict mépris d’une de sa propre santé (dont on peut bien faire ce qu’on veut), de deux, des nombreux usagers des transports se prenant les effluves tabagiques de ceux qui abusivement infectent l’espace collectif (si si… collectif).

    On peut bien être fumeur, et respecter un temps sans en consommer.
    Malheureusement, comme machinalement, la nature a horreur du vide…
    Et donc, dès qu’un ou une fumeuse s’en grille ouvertement une, combien ne se tiennent plus et font de même ?

    D’un mépris individuel, on passe donc au plus collectif des irrespects. En parallèle, l’industrie de la cigarette continue ses œuvres toujours aussi peu sanitaires que possible, et même scandaleuses à plus d’un titre.

    Respectueusement quand même, un usager usé

    • Bluebird43Passer en mode normal dit :

      Bonsoir,

      Éternel problème et je suis d’accord avec vous. Malheureusement, cela change d’abord par la mentalité…

      Aujourd’hui, j’ai pris un train DAPO de 19h58 départ Montparnasse, 10 fumeurs sur le quai voie 16 devant deux agents… En même temps, je préfère qu’on fume sur le quai de Montparnasse ou sur un quai tout court plutôt que dans le train. Donc en quelque sorte, les gens fument sur le quai pour éviter de le faire dans le train sauf quelques cas exceptionnels.

      Donc pour moi c’est un mouvement d’ensemble qui est nécessaire et une évolution des lois sur les cigarettes qui sont à mon avis largement inadaptées par rapport au niveau d’addiction des individus. Je pense qu’il faut créer des espaces fumeurs sur les quais avec des gaines de ventilation au-dessus. Pour moi c’est la seule solution pour les gares « couvertes » et les non couvertes, délimiter des zones pour fumeurs.

      L’industrie du tabac s’en met plein les poches, mais cela signifie qu’il réussissent bien leur stratégie business… Malheureusement pour nous non-fumeurs… 🙁

      Bien cordialement.

Les commentaires sont fermés.